Document
Dernière mise à jour : 17 juillet 2026
Article 1 – Identité du professionnel
Les présentes Conditions générales de vente sont proposées par :
Nom commercial : OhJoy Event
Statut : Micro-entreprise – Entrepreneur individuel
SIRET : 98009929500019
Site : parfum.ohjoy.fr
Adresse électronique : parfum@ohjoy.fr
Régime de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Ci-après désignée « OhJoy Parfum ».
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes et prestations proposées par OhJoy Parfum, notamment :
la vente de flacons de parfum de 30 ml ;
les commandes de produits personnalisés ;
les prestations de bar à parfum événementiel ;
la location ou la mise à disposition d’un stand événementiel ;
la fourniture de flacons destinés aux invités ;
les options de personnalisation ;
les demandes de devis et réservations effectuées à distance.
Elles s’appliquent aux clients consommateurs et, sauf stipulation contraire, aux clients professionnels.
Pour une prestation événementielle, les conditions particulières figurant dans le devis accepté complètent les présentes CGV. En cas de contradiction, les conditions particulières du devis prévalent.
Les CGV doivent être communiquées au client consommateur avant la conclusion de la vente ou de la prestation.
Article 3 – Acceptation des CGV
Avant de valider une commande ou une réservation, le client reconnaît :
avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles du produit ou de la prestation ;
avoir vérifié les informations qu’il a communiquées ;
avoir pris connaissance des présentes CGV ;
accepter les présentes CGV sans réserve.
La validation électronique, l’acceptation écrite d’un devis ou le paiement de l’acompte constitue une acceptation contractuelle.
Article 4 – Capacité du client
Le client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.
Lorsqu’il agit pour une société, une association ou une autre organisation, il déclare disposer du pouvoir nécessaire pour engager cette structure.
Article 5 – Caractéristiques des produits
Les caractéristiques essentielles des flacons, parfums, contenances, options et personnalisations sont présentées sur le site ou précisées dans le devis.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
De légères variations de couleur, de teinte, de positionnement d’étiquette, d’impression ou de finition peuvent survenir. Elles ne constituent pas un défaut lorsqu’elles n’affectent pas l’utilisation normale du produit ou la personnalisation convenue.
OhJoy Parfum peut faire évoluer ses emballages, accessoires ou présentations, sous réserve de conserver les caractéristiques essentielles commandées.
Article 6 – Demande de devis
La demande de devis effectuée sur le site est gratuite et ne constitue ni une commande ni une réservation ferme.
Le client doit fournir des informations exactes, notamment :
ses nom et prénom ;
son adresse électronique ;
son numéro de téléphone lorsqu’il est demandé ;
la date de l’événement ;
l’adresse ou le lieu de la prestation ;
le type d’événement ;
le nombre estimé d’invités ;
les options souhaitées ;
les contraintes d’accès ou d’installation connues.
Le devis est établi à partir des informations fournies par le client.
Une information incorrecte, incomplète ou modifiée ultérieurement peut entraîner une modification du prix, des délais ou des conditions d’exécution.
Article 7 – Validité et acceptation du devis
Le devis est valable pendant la durée qui y est indiquée.
À défaut de durée expressément indiquée, sa disponibilité et ses conditions tarifaires ne sont pas garanties au-delà de la date d’émission.
Le devis devient contractuel après :
son acceptation écrite ou électronique par le client ;
l’acceptation des présentes CGV ;
le paiement de l’acompte demandé.
Une date ne peut être considérée comme définitivement réservée avant la réunion de ces conditions.
Article 8 – Disponibilité des dates
Le calendrier affiché sur le site est fourni à titre informatif.
Une date apparaissant comme disponible peut faire l’objet d’une demande simultanée ou d’un blocage temporaire.
La réservation est confirmée uniquement par un écrit de OhJoy Parfum et par le paiement prévu.
Une date affichée comme indisponible ou non réservable peut faire l’objet d’une demande de contact, sans garantie d’acceptation.
Article 9 – Nombre minimum d’invités ou de flacons
Sauf accord particulier écrit, le minimum de réservation ou de commande applicable aux prestations événementielles est de 30 invités ou 30 flacons.
Le nombre définitif retenu pour la facturation est celui indiqué dans le devis accepté ou confirmé dans le délai prévu par celui-ci.
Article 10 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
OhJoy Parfum relevant de la franchise en base de TVA, la mention suivante s’applique :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le prix peut dépendre notamment :
du nombre d’invités ou de flacons ;
du lieu de l’événement ;
de la distance à parcourir ;
des frais de péage ou de stationnement ;
de la durée de la prestation ;
des horaires ;
des parfums et flacons choisis ;
des options ;
des personnalisations ;
des contraintes d’accès, d’installation ou de démontage ;
des frais de livraison.
Les frais de déplacement des prestations événementielles sont calculés au départ de Lagny-sur-Marne, sauf mention différente dans le devis.
Le prix applicable est celui indiqué lors de la validation de la commande ou dans le devis accepté.
Article 11 – Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site, la facture ou le devis.
Pour une prestation événementielle, un acompte est demandé afin de confirmer la réservation et de bloquer la date.
Le montant de l’acompte et la date d’exigibilité du solde sont précisés dans le devis.
Sauf mention contraire, les sommes versées sont qualifiées d’acompte et non d’arrhes. Elles engagent les deux parties.
OhJoy Parfum peut suspendre la préparation, la livraison ou l’exécution de la prestation en cas de défaut de paiement.
Article 12 – Commandes de produits
Le client doit vérifier le contenu de son panier, les quantités, le modèle de flacon, la fragrance, la personnalisation, l’adresse de livraison et le prix total avant de valider sa commande.
Après validation, une confirmation est adressée au client par voie électronique.
OhJoy Parfum peut refuser ou annuler une commande en cas :
d’indisponibilité ;
d’erreur manifeste de prix ;
d’impossibilité technique ;
de suspicion de fraude ;
d’informations incomplètes ou manifestement incorrectes ;
de litige de paiement antérieur.
En cas d’annulation à l’initiative de OhJoy Parfum, les sommes perçues pour la commande annulée sont remboursées.
Article 13 – Personnalisation
Le client est responsable des textes, noms, dates, logos, photographies, fichiers et instructions qu’il transmet.
Avant toute production personnalisée, le client doit vérifier notamment :
l’orthographe ;
les dates ;
les noms ;
la typographie ;
les couleurs ;
le positionnement ;
la qualité et les droits d’utilisation du logo ou du visuel transmis.
Lorsque OhJoy Parfum transmet un aperçu, un bon à tirer ou un modèle pour validation, la validation du client autorise la mise en production.
Après validation, une erreur déjà présente dans le modèle approuvé par le client ne pourra pas être imputée à OhJoy Parfum, sauf modification ultérieure imputable à OhJoy Parfum.
Toute modification demandée après validation peut entraîner des frais supplémentaires et un allongement du délai.
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments qu’il transmet et garantit OhJoy Parfum contre toute réclamation d’un tiers portant sur leur utilisation.
Article 14 – Livraison
Les produits sont livrés selon les modes proposés lors de la commande, notamment à domicile ou en point relais lorsque cette option est disponible.
La livraison à domicile est offerte à partir de 4 flacons.
La livraison en point relais est offerte à partir de 3 flacons.
Ces seuils peuvent être modifiés pour les commandes futures. Le seuil affiché au moment de la commande est celui applicable.
Le client doit communiquer une adresse exacte, complète et accessible.
En cas d’erreur d’adresse, d’absence, de non-retrait dans les délais ou de retour du colis imputable au client, les frais d’une nouvelle expédition peuvent lui être facturés.
Article 15 – Délais de livraison
Les délais estimatifs sont indiqués avant ou après la commande selon le produit, le transporteur et le niveau de personnalisation.
Pour les consommateurs, OhJoy Parfum reste tenue de livrer dans le délai convenu ou, à défaut de date convenue, dans le délai prévu par la législation applicable.
Un retard dû au transporteur ne supprime pas les droits légaux du consommateur.
Article 16 – Réception et colis endommagé
À réception, le client doit vérifier l’état du colis et des produits.
En cas d’anomalie visible, il est recommandé :
d’émettre des réserves précises auprès du transporteur ;
de conserver l’emballage ;
de prendre des photographies du colis et des produits ;
de contacter rapidement OhJoy Parfum à parfum@ohjoy.fr.
L’absence de réserves auprès du transporteur ne prive pas automatiquement le consommateur de ses garanties légales.
Article 17 – Transfert des risques
Lorsque le client est un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au moment où le client, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession du produit.
Lorsque le client choisit lui-même un transporteur autre que celui proposé par OhJoy Parfum, le transfert des risques est régi par les dispositions légales applicables.
Article 18 – Droit de rétractation sur les produits standards
Pour une vente conclue à distance avec un consommateur, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour un produit, ce délai court à compter de la réception du produit par le client ou par un tiers désigné par lui.
Le client doit transmettre une déclaration claire de rétractation à :
parfum@ohjoy.fr
Il peut utiliser le formulaire figurant à la fin des présentes CGV.
Le client doit ensuite retourner le produit dans le délai légal.
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire.
Article 19 – Produits personnalisés
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cela peut notamment concerner :
un flacon portant un nom ou un prénom ;
une date d’événement ;
un message personnel ;
un logo ;
une étiquette créée spécialement ;
un visuel ou un conditionnement réalisé sur demande ;
une composition ou présentation préparée spécifiquement selon les instructions du client.
Cette exclusion s’applique uniquement lorsque le produit répond effectivement aux conditions légales de personnalisation. L’article L.221-28 du Code de la consommation exclut notamment les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Article 20 – Produits descellés
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions de cette exception légale sont effectivement réunies.
En conséquence, un parfum descellé, ouvert ou utilisé ne peut être retourné au titre du droit de rétractation lorsque son retour relève de cette exception.
Cette exclusion ne prive pas le client des garanties légales en cas de produit non conforme, défectueux ou affecté d’un vice caché.
Article 21 – Modalités de remboursement
Lorsque le droit de rétractation est applicable, OhJoy Parfum rembourse les sommes dues dans les délais légaux, en utilisant en principe le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande.
OhJoy Parfum peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, selon la première de ces dates.
Les frais supplémentaires résultant du choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursables.
Article 22 – Droit de rétractation sur les prestations
Lorsqu’une prestation de services est conclue à distance avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
Lorsque le client demande expressément que l’exécution commence avant la fin de ce délai, il peut être tenu de payer le montant correspondant à la partie exécutée jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.
Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, le droit de rétractation ne peut être perdu que dans les conditions prévues par la loi, notamment après accord préalable exprès du consommateur et reconnaissance de la perte de ce droit.
OhJoy Parfum peut demander au client de cocher une mention spécifique lorsqu’il souhaite que la préparation ou l’exécution commence immédiatement.
Article 23 – Annulation d’une prestation par le client
Toute annulation doit être communiquée par écrit à :
parfum@ohjoy.fr
Les conditions d’annulation prévues dans le devis accepté s’appliquent.
Sous réserve du droit de rétractation et des dispositions impératives applicables, l’acompte peut rester acquis à OhJoy Parfum lorsque le client annule une réservation ferme.
Les frais déjà engagés pour la commande peuvent également rester dus lorsqu’ils correspondent notamment :
à une personnalisation déjà réalisée ;
à une fabrication commencée ;
à des achats réalisés spécialement pour l’événement ;
à une réservation de transport ou de matériel ;
à des prestations de tiers non remboursables.
Aucun montant ne sera facturé deux fois pour un même préjudice.
Article 24 – Modification ou report demandé par le client
Toute demande de modification ou de report doit être adressée par écrit.
Elle est soumise :
à la disponibilité de OhJoy Parfum ;
à la disponibilité du matériel ;
aux nouveaux frais de déplacement ;
aux délais de fabrication ;
aux engagements déjà pris auprès de tiers.
Une modification du lieu, de la date, des horaires, du nombre d’invités, des quantités ou des options peut entraîner l’établissement d’un avenant et un ajustement du prix.
OhJoy Parfum n’est pas tenue d’accepter une modification qui rendrait la prestation impossible ou incompatible avec ses autres engagements.
Article 25 – Annulation par OhJoy Parfum
En cas d’empêchement sérieux, de problème de sécurité, de force majeure ou d’impossibilité définitive d’exécuter la prestation, OhJoy Parfum informe le client dans les meilleurs délais.
Selon les circonstances, OhJoy Parfum peut proposer :
un report ;
une solution de remplacement équivalente ;
le remboursement des sommes correspondant à la prestation non exécutée.
Les droits impératifs du consommateur restent applicables.
Article 26 – Conditions d’installation
Le client doit s’assurer que le lieu permet l’installation et l’exploitation du stand dans des conditions normales et sécurisées.
Il doit notamment communiquer en amont :
les horaires d’accès ;
les restrictions du lieu ;
les dimensions et caractéristiques de l’espace ;
la présence d’escaliers ;
les contraintes de stationnement ;
les distances de manutention ;
les règles de sécurité ;
les autorisations nécessaires ;
les conditions d’alimentation électrique lorsqu’elle est nécessaire.
Toute contrainte non signalée pouvant nécessiter du personnel, du temps ou du matériel supplémentaire peut faire l’objet d’une facturation complémentaire après information du client.
OhJoy Parfum peut refuser une installation manifestement dangereuse ou non conforme.
Article 27 – Horaires et retard
Le client doit permettre l’accès au lieu aux horaires convenus.
Un retard imputable au client, au lieu de réception ou à un autre prestataire ne prolonge pas automatiquement la durée de la prestation.
Lorsque cela reste possible, une prolongation peut être proposée moyennant un supplément.
Article 28 – Matériel et dégradations
Le stand, les distributeurs, les accessoires, les miroirs, les éléments décoratifs et les équipements restent la propriété de OhJoy Parfum.
Le client doit veiller à ce que les invités et les prestataires présents respectent le matériel.
Toute casse, perte, disparition ou détérioration imputable au client, à ses invités ou à ses prestataires peut être facturée sur la base du coût raisonnable de réparation ou de remplacement, après présentation des éléments justificatifs appropriés.
L’usure normale n’est pas facturée.
Article 29 – Parfums et précautions d’utilisation
Les parfums doivent être utilisés conformément à leur destination et aux indications figurant sur leur emballage ou leur étiquetage.
Ils sont destinés à un usage externe.
Il convient notamment :
d’éviter tout contact direct avec les yeux ;
de ne pas ingérer le produit ;
de conserver le produit hors de portée des jeunes enfants ;
d’éviter l’exposition à une flamme ou à une source de chaleur ;
de respecter les précautions et allergènes indiqués sur l’étiquette.
En cas de réaction inhabituelle, l’utilisateur doit cesser l’utilisation.
Article 30 – Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés dans les conditions prévues par la législation.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
Elles ne sont pas supprimées par :
l’ouverture nécessaire à la constatation d’un défaut ;
l’absence de droit de rétractation ;
la personnalisation du produit ;
les restrictions concernant les retours pour convenance personnelle.
Le client doit fournir les informations et justificatifs permettant d’identifier la commande et le problème constaté.
Article 31 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à :
OhJoy Parfum
E-mail : parfum@ohjoy.fr
La demande doit idéalement comporter :
les coordonnées du client ;
le numéro de commande ou de devis ;
la date de la commande ou de la prestation ;
une description précise du problème ;
les photographies et justificatifs utiles.
Article 32 – Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève OhJoy Parfum.
Article 33 – Responsabilité
OhJoy Parfum répond des dommages directement imputables à ses manquements contractuels dans les conditions prévues par la loi.
OhJoy Parfum ne peut être tenue responsable des conséquences :
d’informations inexactes ou incomplètes fournies par le client ;
d’une utilisation non conforme d’un produit ;
du non-respect des précautions d’utilisation ;
d’un défaut ou d’une contrainte du lieu non signalé ;
d’une intervention d’un tiers ;
d’un événement de force majeure.
Aucune clause des présentes CGV ne limite les garanties légales, la responsabilité en cas de dommage corporel ni toute responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
Article 34 – Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’une inexécution provoquée par un événement remplissant les conditions légales de la force majeure.
La partie empêchée doit informer l’autre partie dans les meilleurs délais.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution peut être suspendue ou reportée. S’il est définitif, le contrat peut être résolu dans les conditions légales.
Article 35 – Photographies et droit à l’image
OhJoy Parfum peut photographier ou filmer son stand, ses produits et son installation à des fins de présentation professionnelle.
La publication d’images permettant d’identifier clairement une personne est soumise aux autorisations nécessaires.
Le client peut informer OhJoy Parfum par écrit avant l’événement de son refus de toute captation.
L’absence d’opposition concernant le stand ou les éléments décoratifs ne vaut pas autorisation générale d’utiliser l’image identifiable des invités.
Article 36 – Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes, demandes de devis et réservations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 37 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties doivent rechercher une solution amiable.
Le consommateur peut ensuite saisir le médiateur compétent ou la juridiction compétente selon les règles légales applicables.
Aucune clause ne prive le consommateur du droit de saisir les juridictions territorialement compétentes en application de la loi.